Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
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Le Conseil de tutelle

Newark 15.06.2018 Jpic-jp.org Traduit par: Jpic-jp.org

Les Nations Unies (ONU) ont six organes principaux : l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité, le Conseil économique et social, la Cour internationale de Justice, le Secrétariat (avec le Secrétaire général), et le Conseil de tutelle. Ce dernier est sans doute le moins connu, le moins discuté et peut-être celui qui a produit les meilleurs changements dans la vie des pays.

Pour comprendre ses fonctions, un pas en arrière dans l'histoire doit être fait.

En 1945, au moment où l'ONU était fondée, 750 millions de personnes — soit près du tiers de la population mondiale — vivaient dans des territoires qui n'étaient pas autonomes et qui dépendaient de puissances coloniales. Aujourd’hui, ils sont moins de 2 millions et vivent dans 17 territoires toujours non autonomes. L’ONU a joué un rôle historique dans ce processus de décolonisation, qui a changé l'histoire de notre monde, et a été le premier grand succès de cette organisation mondiale. Reconnaissant le principe de l'autodétermination, la Charte mentionne la responsabilité des États vis-à-vis des territoires sous leur administration en tant que « tutelle sacrée » dans laquelle les intérêts des citoyens sont primordiaux et poursuit encore son action visant à favoriser l’accession à l’autodétermination ou à l’indépendance de ces territoires. 

La Charte des Nations Unies a donc institué un régime international de tutelle et un Conseil de tutelle en vue de surveiller les territoires désignés par l'expression « territoires sous tutelle ». Le régime de tutelle avait pour fin essentielle de favoriser le progrès politique, économique et social des territoires ainsi que leur évolution vers la capacité à s'administrer eux-mêmes ou vers l'indépendance. Il avait aussi pour objectif d'encourager le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de développer le sentiment de l'interdépendance des peuples du monde.

Avec l'espoir d'accélérer les progrès de la décolonisation, l'Assemblée générale a adopté en 1960 une Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples colonisés. Cette Déclaration affirme que tous les peuples ont le droit de libre détermination et proclame la nécessité de mettre rapidement et inconditionnellement fin au colonialisme. Deux années plus tard, en 1962, l’Assemblée a créé un Comité spécial pour suivre l’application de la Déclaration et formulé des recommandations relatives à son application.

Le Conseil de tutelle est composé des cinq membres permanents du Conseil de sécurité : la Chine, les États-Unis, la Russie, la France et le Royaume-Uni. Les objectifs du régime d'administration fiduciaire ont été remplis à tel point que les 11 territoires sous tutelle ont tous accédé à l'autonomie ou à l'indépendance, soit en tant qu'États séparés, soit par leur union avec des pays indépendants voisins. Ce succès a été rejoint par d'autres et l'engagement des Nations Unies est resté ferme.

En 1990, l'Assemblée générale a déclaré que les années 1990-2000 seraient celles de la Décennie internationale de l'élimination du colonialisme et elle a adopté un plan d'action à cet effet. Le 8 décembre 2000, à la fin de la première Décennie internationale, l’Assemblée générale a adopté la résolution, instituant une « Deuxième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme » pour la période 2001-2010. En 2011, l'Assemblée générale a enfin proclamé la troisième Décennie internationale de l’élimination du colonialisme pour la période s’étalant de 2011 à 2020.

En résumé, depuis la création de l'ONU, 80 anciennes colonies ont accédé à l'indépendance ou à l'autodétermination, y compris les 11 territoires sous tutelle. Par conséquent, avec l'indépendance de Palaos, dernier territoire sous tutelle de l’ONU, le Conseil de tutelle a officiellement décidé de suspendre ses activités à partir du 1er novembre 1994 et a modifié ses règlements pour ne pas se réunir annuellement, mais seulement en cas de besoin, par sa décision ou la décision de son président ou à la demande d'une majorité de ses membres ou de l'Assemblée générale ou du Conseil de sécurité. En fait, un Comité spécial continue en son nom de surveiller la situation dans les 17 territoires restants et s'efforce de faciliter les progrès vers leur pleine autodétermination. Conformément à la Charte, le Conseil examine et discute les rapports soumis par l'autorité administrative analysant le progrès politique, économique, social et éducatif de la population de ces territoires et examinant leurs demandes, il y effectue des visites périodiques et autres missions spéciales.

À l'ouverture de chaque session, le Conseil de tutelle élit un président et un vice-président parmi les représentants des membres du Conseil. Le président et le vice-président exercent leurs fonctions jusqu'à l'élection de leurs successeurs respectifs, pour une durée maximale de cinq ans. À sa soixante-douzième session, le Conseil de tutelle a élu Mme Anne Gueguen (France), présidente et M. Jonathan Guy Allen (Royaume-Uni), vice-président.

Pour en savoir plus voir l’Aide que l’ONU peut apporter aux territoires non autonomes, la décolonisation, le Conseil de tutelle, le Régime international de tutelle. Intéressantes les cartes qui montrent comment c’était avant les indépendances et comment est le monde aujourd'hui.

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Les commentaires de nos lecteurs (2)

Asuncion Pradas 15.02.2019 Desearía saber los años en los que D. Felipe Antonio Pradas Hernando ocupo el cargo de Secretario en la Administración Fiduciaria de Naciones Unidas
laura lucia martinez barreda 21.07.2020 conocer que lugares a fecha siguen colonizados