Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
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Le Conseil des droits de l’homme : pourquoi les Etats-Unis le quittent-ils ?

Newark 28.08.2018 Jpic-jp.org Traduit par: Jpic-jp.org

Le 19 juin dernier, les États-Unis ont annoncé qu'ils se retiraient officiellement du Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Cet événement  place le Conseil des droits de l'homme (CDH) sous les projecteurs.

Le CDH est un organe intergouvernemental du système de l’ONU chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde et de s’attaquer aux situations de violations de ces droits en formulant des recommandations à leur sujet. Il a la capacité de discuter de toutes les questions et situations thématiques relatives aux droits de l’homme qui nécessitent son attention tout au long de l’année. Il se réunit à l'Office de l’ONU à Genève. Le Conseil est composé de 47 États membres des Nations Unies, élus par l’Assemblée générale de l’ONU. Le Conseil des droits de l'homme a remplacé l'ancienne Commission des Droits de l’Homme.

Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006 par la résolution 60/251.

Un an après avoir tenu sa première réunion, le 18 juin 2007, le Conseil a adopté la mise en place de ses institutions, en se donnant les instruments pour mener à bien ses futurs travaux. Parmi ces instruments, il y a le mécanisme d'examen périodique universel, le Comité consultatif qui sert de « groupe de réflexion » et assure au Conseil l’expertise et les avis sur des questions thématiques des droits de l'homme, et le mécanisme de Procédure pour les plaintes qui permet à des individus et à des organismes de porter à connaissance du Conseil des plaintes sur les violations de droits de l'homme, avec même des rapports alternatifs contre leur propre gouvernement. L'Examen périodique universel (EPU) est un processus unique qui implique un examen des dossiers des droits de l'homme de tous les États membres de l’ONU, donnant à chaque État l'occasion de déclarer les mesures prises pour améliorer la situation de ces droits dans leur Pays, en remplissant ainsi leurs obligations en matière de droits de l'homme. L'EPU est conçu pour assurer un traitement égal à tous les pays lorsque leur situation en matière de droits de l'homme est évaluée. Son objectif ultime est d'améliorer la situation des droits de l'homme dans tous les pays et de lutter contre les violations de ces droits, où qu'elles se produisent.

Le CDH continue également à travailler étroitement avec les procédures spéciales de l'ONU, établies par l'ancienne Commission des droits de l'homme et assumées par le Conseil. Celles-ci sont composées de rapporteurs spéciaux, de représentants spéciaux, d’experts indépendants et de groupes de travail qui surveillent, examinent, conseillent et rendent compte publiquement de questions thématiques ou de situations de droits de l’homme dans des pays spécifiques.

Revision du Conseil

Lors de la création du CDH, l’Assemblée générale de l’ONU avait décidé que le travail et le fonctionnement du Conseil devraient être réexaminés cinq ans après sa création au niveau de l’Assemblée générale. Plus d’informations sur la révision et ses résultats en 2011 sont disponibles sur Human Rights Council review. En juin 2016, le Conseil a célébré son 10e anniversaire à travers plusieurs événements.

Le groupe de travail sur les services de secrétariat, l'accessibilité et l'utilisation des technologies de l'information a été créé en juillet 2011. Il est chargé d'étudier les questions liées à l'amélioration des services de secrétariat du Conseil et de ses mécanismes, l'accessibilité aux activités du Conseil par les personnes handicapées et la faisabilité de l'utilisation des technologies de l'information.

Lors de la 22ème session du Conseil en mars 2013, des mesures supplémentaires ont été mises en place pour améliorer l'accessibilité des personnes handicapées au CDH (Voir Panels and discussions of the Human Rights Council made accessible to persons with disabilities).  

Pourquoi alors les États-Unis quittent-ils le CDH, autrement dit, quelles sont les critiques portées contre le CDH ? Depuis que Trump est entré à la Maison-Blanche, les États-Unis ont déployé des efforts diplomatiques pour remédier à ce qu'ils pensaient être des défauts critiques, tout d'abord le parti pris persistant contre Israël et la capacité des pays violateurs de droits humains, comme le Rwanda et Cuba, d’être élus comme membres du Conseil. Cependant, que devrait-on dire alors de la Russie et des États-Unis eux-mêmes ?

Les critiques de plusieurs États, par contre, convergent surtout sur le personnel administratif et ses efforts pour redéfinir les droits de l'homme avec des significations nouvelles et étranges. C’est le cas de l’avortement, du contrôle des naissances par l’État, du  choix de changer  son identité sexuelle et de la description du mariage ouverte à toute interprétation. Il y a des choses que l'administration essaie de faire en  outrepassant ses attributions, avec en plus le  projet de les imposer aux États membres de l'ONU.

Quelles réformes sont alors nécessaires pour le CDH ? Le retrait des États-Unis affecte-t-il son soutien financier et son engagement auprès du Conseil, des experts des droits de l'homme de l'ONU et du Haut-Commissariat pour les droits de l'homme ? Comment les États-Unis pourront-ils faire avancer leur propre programme de défense des droits de l'homme ? Plusieurs questions aujourd’hui sans réponse. Ce qui est clair, c'est que le retrait des États-Unis du CDH a longtemps figuré sur la liste de souhaits de certaines organisations conservatrices telles que la Heritage Foundation, qui a accueilli récemment une conférence de l'ambassadrice des Etats Unis devant l'ONU, Nikki Haley.

De nombreux États voudraient qu’on focalise les droits de l'homme internationaux sur les violations civiles et politiques, en s'éloignant des changements sociaux, tels que les « codes du langage » qui font que les gens « se sentent mieux ». Le débat  ‘droits politiques contre droits sociaux’ dans le domaine des droits de la personne est un héritage de la guerre froide. Ce débat, cependant, est un labyrinthe plus que jamais depuis 1948. L'administration du CDH n'est pas à l'abri des critiques pour ce qui a pu causer cette confusion. Par exemple, elle a pris position en faveur d’une fausse revendication d’un droit international à l’avortement ; et elle continue de promouvoir de nouveaux droits basés sur l'identité de genre, rejetés à plusieurs reprises par l'Assemblée générale de l’ONU. Pour cela, Haley a qualifié le CDH du « plus grand échec de l’ONU ». Elle a accusé le conseil d’être le plus politisé des nombreux comités de l’ONU.

Cependant cela n'est pas seulement à cause de ses positions a-libérales et de sa haine  contre Israël.

Le respect des droits fondamentaux de l’homme a été fragilisé par l’explosion de prétendus droits et des groupes qui les promeuvent. Le glissement du CDH et des États membres de l’ONU vers le Haut-Commissariat en ce qui concerne les droits de l’homme ne constitue pas une partie infime du problème. L’énorme bureaucratie de ce bureau (voir Human Rights Council Subsidiary Bodies) contrôle un appareil toujours plus vaste d’organes conventionnels et de mandats spéciaux qui ont souvent poussé les droits sociaux à l’extrême.

Haley et ses collègues affirment qu’ils se déplacent à New York pour soulever devant le 3ème Comité de l’Assemblée générale de l’ONU les questions qu’ils auraient posées au CDH à Genève. Toutefois, l’ordre du jour de ce comité est en grande partie fixé par le CDH et par le bureau du Haut-Commissaire à Genève. Haley et ses collègues disent  vouloir renforcer les droits de l’homme au Conseil de sécurité parce que « lorsque nous agissons pour protéger les droits de l’homme, nous agissons pour prévenir les conflits ». Amener les débats controversés sur les droits de Genève au Conseil de sécurité peut introduire le renard dans le poulailler. Le Comité pour l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, par exemple, a signé un pacte avec le Conseil de sécurité ; et le 3ème comité a depuis lors affirmé, sans en avoir aucunement l’autorité, que le droit à l'avortement est universel.

Pour en savoir plus aller à A propos du Conseil des droits de l'homme  

 

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