Justicia, Paz, Integridad<br /> de la Creación
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27/06/2018

Congo-Brazzaville: une nouvelle loi foncière entre en vigueur

Au Congo-Brazzaville, une nouvelle loi foncière instituée pour assurer une gestion à la fois saine, responsable et durable des terres vient d'être promulguée par les autorités. Elles ont pris le soin d'expliquer à la presse ses avantages et les sanctions qu'elle prévoit.
Selon les autorités, la nouvelle loi foncière vient combler un vide juridique constaté depuis 2004 sur les règles d'occupation et d'acquisition des terres et terrains. Dorénavant avant leur reconnaissance par l'Etat et leur immatriculation, « les terres coutumières sont interdites de lotissement ».
(From the article)

Tipología
Web Site Article
Número
5654
Caso de AT causado por
Congo - Government Policies
Caso de AT que perjudica a
Congo - Agricultural Land
Editor
RFI Website


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