Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création

L'ACCAPAREMENT DES TERRES

Une activité ambiguë

Que peut-on faire pour combattre l'AT ?

Il faut une action conjointe de la part des gouvernements hôtes, des investisseurs, des donateurs, de la société civile, et des propriétaires fonciers.

La plupart des pays où les terres sont vendues ou louées sont des pays qui ont régulièrement besoin d'aide alimentaire. La question dans ces pays ne devrait pas être de vendre des terres à des étrangers, mais comment rendre cette terre « disponible » pour les fermiers locaux ; comment fournir un soutien global aux exploitations agricoles familiales ; comment investir dans les zones rurales et les marchés locaux ; comment améliorer les infrastructures, l'irrigation, les sols et les graines. En outre, comment :

• Soutenir et développer les mouvements sociaux.

• Obtenir un moratoire sur l'AT jusqu'à ce que des politiques et des règlements soient mis en place qui assurent que les populations locales participent aux négociations, soient traitées de façon équitable, et donnent leur consentement avant toute vente et acquisition des terres.

• Faire que des consultants indépendants soient gratuitement mis à disposition de la population locale pour qu’ils l’aident dans les négociations et pour qu’ils veillent à ce que leurs droits sociaux, économiques et environnementaux sont protégés.

Des actions globales, telles que celles ci-dessous, sont aussi essentielles pour soutenir les efforts des populations locales dans la protection du peu qu'ils ont, et pour contribuer ainsi à un avenir où tout le monde ait assez pour se nourrir :

Soutenir l’agriculture familiale. Le soutien aux millions d’exploitations agricoles familiales dans les régions concernées du monde assurerait de meilleurs avantages que ceux provenant des investissements pour l’acquisition de terres. Au contraire, bon nombre de ces fermiers sont chassés de leurs terres. Dans l'agriculture, le plus grand n’est pas toujours le mieux. Les petites exploitations familiales sont souvent plus productives que les grandes fermes avec une main d’œuvre abondante pour assurer le développement dans le contexte national.

• Travailler à la sécurisation des droits fonciers locaux.

Créer la prise de conscience et favoriser la formation et les programmes de soutien juridique pour aider les collectivités à comprendre les défis, à protéger leurs droits fonciers et à représenter leurs intérêts dans les négociations avec les investisseurs et les gouvernements.

• Exiger des évaluations indépendantes sur les impacts écologiques. Aider les gouvernements, les populations locales et les agriculteurs à développer une expertise dans l’évaluation des impacts écologiques.

• Travailler pour une plus grande transparence des gouvernements et des investisseurs ; promouvoir l'échange d'information sur les transactions foncières ; contribuer à la création et à la mise en œuvre des systèmes de surveillance.

Soutenir les communautés locales et les gouvernements dans le contrôle.

Entrainer les communautés locales pour qu’elles s’impliquent dans les élections des parlements nationaux.

Renforcer les systèmes qui protègent la propriété foncière des paysans et des producteurs d'aliments à petite échelle.

Mettre le soutien juridique à la disposition des personnes affectées par les projets d'investissement. Identifier un pool d'avocats prêts à les défendre gratuitement ou à bas coût. Cela peut aider la communauté à obtenir de meilleures offres de la part des éventuels investisseurs - par exemple, en fournissant des terres en contrepartie dans une coentreprise où l'investisseur et la communauté aient des intérêts partagés ; ou par le biais de meilleurs standards de rémunération et de partenariats entre investisseurs et communautés.

Se réapproprier des ressources et des services communautaire qui étaient gérés en commun ou partagés entre des communautés et sur lesquelles les gens ont certains droits traditionnels - tels que la terre communautaire, l'eau potable, etc.-. La protection des biens communs est nécessaire pour une meilleure répartition des ressources et des richesses (xvi).

Note.

La plupart de la bibliographie citée est en anglais, car le texte original était en cette langue.

 

 

i

Good and initial information can be found at this link

ii

L. COTULA, S. VERMEULEN, R. LEONARD, J. KEELEY, Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa, London-Rome, 2009, pp. 23-25 ss.)

iii

On this point see L. COTULA, S. VERMEULEN, R. LEONARD, J. KEELEY, Land grab or development opportunity? Agricultural investment and international land deals in Africa, London-Rome, 2009, pp. 65 ss.

iv

Source: L. Cotula, P. Mathieu, Legal empowerment in practice. Using legal tools to secure land rights in Africa, London/ Rome, 2008
v Source: J. VON BRAUN. R. MEINZEN DICK, Land grabbing by Foreign Investors in Developing Countries: Risks and Opportunities, Washington DC, 2009, pp. 2 s.s.

vi

SOURCE: banjul_charter.pdf

vii

Source: report_web_EN.pdf

viii

Source: http://www.fao.org/..pdf

ix

Its effectiveness is proved by the decision of Museveni’s Government to close it.

x

Propositio 30.

xi

Propositio 29

xii

Propositio 30

xiii

Propositio 30

xiv

Pontifical Commission for Justice & Peace, November 1997, §44

xv

Pontifical Commission for Justice & Peace, November 1997, § 32.

xvi

Source: www.oxfam.org