En réalité, le principe classique de la souveraineté historique selon Jean Bodin a été sensiblement assoupli. De facto, presque aucun État n'est pleinement souverain aujourd'hui. Entre autres raisons, parce que le paradigme des droits fondamentaux associé aux traités et conventions internationaux impose des obligations et des limites à tous les États démocratiques.

Cette approche nous confronte à des potentialités importantes dans la dynamique environnementale de la planète et de sa protection. Les écosystèmes, les ressources naturelles, la pêche, le climat, leurs relations et leurs impacts dépassent toute limite territoriale ou politique. Quelque chose de similaire se produit aujourd'hui avec la terrible pandémie de covid-19. La même chose se produit avec les catastrophes naturelles et leur prévention, et avec les sécheresses.

Les phénomènes ayant des implications mondiales ne connaissent pas de limites territoriales et ne sont pas réceptifs aux réponses juridiques locales. Cependant, il s'agit d'un problème mondial rarement débattu lors des sommets climatiques successifs de l’ONU (voir L'humanité sous-estime-t-elle le risque de sa propre extinction ?).

Un processus à l'échelle planétaire

Le phénomène du changement climatique a déjà des implications pour l'environnement mondial, pour la qualité des eaux douces et océaniques et pour la configuration des côtes, par exemple. Cela signifie que le principe de souveraineté qui accompagne l'application de la loi n'est pas pleinement efficace en matière d'environnement et qu'il ne facilite pas les réponses aux problèmes climatiques mondiaux.

Le rôle du droit international et les nouveaux concepts de souveraineté sont donc pertinents, car l'utilisation politique des systèmes juridiques a été restreinte à des limites insoutenables.

Le système international impose une série de limites au concept classique de souveraineté. Les plus importantes sont les droits de toute personne, aujourd'hui directement impliqués dans la défense de l'environnement. Il est essentiel de prendre des mesures décisives pour réaliser le droit de chaque personne à un environnement sain ou équilibré. Tous les êtres humains doivent en être ses véritables destinataires, au-delà de toute autre considération ou limite légale.

Changements dans le concept de souveraineté

Le concept actuel de souveraineté commence à s'éloigner du pouvoir universel des États pour aborder des modèles de souveraineté limitée ou partagée. Cependant, il existe des États ancrés dans des notions du passé dont les systèmes évitent de se soumettre aux paramètres internationaux ou préfèrent ne pas partager la souveraineté.

L'exemple le plus évident est celui des États-Unis qui, en général, pratique une politique contraire à la limitation de sa souveraineté ou à l'idée de partage du pouvoir politique, notamment en matière de protection internationale de l'environnement.

De plus, la mondialisation et l'économie de marché libre ont imposé des limites aux sociétés les moins protégées, à leurs gouvernements (de moins en moins souverains) et à leurs politiques. Ces limitations sont intéressantes en termes de protection de l'environnement. L'exercice du pouvoir et ses politiques publiques d’investissements, des infrastructures et du transport doivent également faire l'objet de contrôles. Ce sont des limitations quantitatives et qualitatives importantes, dont le but est que ces politiques ne puissent pas être mises en œuvre si elles vont au-delà de la capacité d'endurance de la biosphère. L'objectif est que les principes généraux du développement durable soient appliqués par tous.

Des décisions pour des investissements intelligents

Il faut également que les politiques d'investissement et, en particulier, celles de gestation de nouvelles infrastructures, soient exécutées en établissant des indices de rentabilité sociale pour leurs impacts. En d'autres termes, il est essentiel que les administrations publiques s'engagent à préparer et comparer les investissements, à l'aide d'indices objectifs.

Cela implique de connaître, mesurer, quantifier et comparer les options afin de pouvoir choisir l'investissement ou l'infrastructure garantissant une plus grande rentabilité sociale en termes de création d'emplois, d'impact environnemental, de nombre d'usagers, d'impact sur les transports ou de génération de service public.

Nous avons devant nous toute une série d’éléments objectifs et relatifs aux personnes qui devraient contribuer à ce que les administrations publiques élaborent et exécutent leurs politiques en mesurant la durabilité et la rentabilité dans les trois sphères : sociale, économique, et environnementale. C'est quelque chose qui s'impose dans le domaine de la théorie et de la planification. Cependant, la pratique montre que certaines décisions sont prises sans aucune certitude à ce sujet.

On doit prendre conscience que la protection de l'environnement de la planète ne peut pas être basée sur une souveraineté totale qui impose ses diktats sur une société donnée : il faut des changements conceptuels et pratiques. Cela touche à l'économie, la loi, les questions environnementales, le changement climatique, les politiques énergétiques et de pêche, entre autres (Achieving Justice and Human Rights in an Era of Climate Disruption).

Les anciennes recettes pour l'exercice du pouvoir politique ne sont pas nécessairement valables aujourd'hui. Cela exige de s'appuyer sur des formes de pouvoir partagé, direct ou en réseau qui devraient générer une plus grande participation active de la société. La nature ne se soumet pas à nos limites territoriales et politiques. Par conséquent, nous devons concevoir et développer une loi plus globale et plus coercitive pour la protection de l'environnement de la planète Terre.

Voir le texte originel, Abordar la crisis climática exige un derecho global

Et aussi, Le droit face à l’urgence climatique

The law that could make climate change illegal