Alors que le Conseil des droits de l'homme examine le rapport, une coalition internationale de la société civile s'oppose aux tentatives visant à saper ce processus crucial. Dans la perspective de la prochaine ronde de négociations en octobre, nous demandons de soutenir les efforts en ce sens au cours des prochains mois. Si nous voulons vraiment protéger la dignité humaine et notre planète, nous avons besoin d'un instrument juridiquement contraignant pour les sociétés transnationales.

Plusieurs États puissants - principalement ceux où siègent les grandes entreprises - ont jusqu'à présent refusé de s'engager de manière constructive dans ce processus. Ils essaient maintenant d'imposer leur point de vue aux autres États. Ce faisant, ils nuisent aux progrès réalisés en la matière au cours des sept dernières années.

La plupart de ces États ont indiqué que les alternatives existantes telles que les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme étaient suffisantes. Pourtant, à plusieurs reprises, ces cadres volontaires se sont révélés insuffisants pour prévenir les violations des droits de l'homme par les entreprises ou y remédier.

Au cours des dernières années, la société civile internationale s'est efforcée d'attirer l'attention sur la situation des victimes qui demandent justice dans des affaires liées à l'exploitation minière telles que Brumadinho (Brésil), Arica (Chili), Marinduque (les Philippines), et Kabwe (Zambie), où la négligence des entreprises et la faiblesse de la surveillance gouvernementale ont causé des dommages durables et dévastateurs.

Dans des pays comme le Guatemala, la Colombie, Le Salvador, l’Indonésie, et La République Démocratique du Congo, la société civile internationale s'est levée car l'accès à l'eau et à d'autres droits humains sont menacés par des projets industriels à grande échelle. Dans la plupart des cas, les entreprises ont réussi à échapper à l'entière responsabilité de leurs actes répréhensibles en utilisant différentes échappatoires juridiques. Par contre, les dégâts qu'ils ont causés risquent de durer des générations.

Souvent, les violations des droits de l'homme se produisent déjà au cours des premières étapes des projets d'extraction, quand les communautés locales sont encore dans l'ignorance de l'ensemble des impacts et des risques, et sont exclues des avantages supposés. C'est pourquoi le « consentement libre, préalable et éclairé » est l'une des principales questions illustrées dans les récentes fiches d’information sur les droits de l’homme et les peuples indigènes produites par les Franciscains. C'est aussi pourquoi la société civile internationale travaille en étroite collaboration avec des experts des droits de l'homme à l'ONU sur cette question, par exemple en contribuant à l'élaboration du « cycle des mégaprojets » de l'ancien rapporteur spécial sur les droits à l'eau et à l'assainissement, qui aide les communautés à se situer dans le processus de ces mégaprojets.

Pourtant, la réalité est que tous ces efforts ne peuvent avoir qu'un impact limité sans un traité global de l’ONU. Depuis 2014, la société civile internationale avec Franciscans International a ainsi soutenu les négociations à la fois en procurant un apport technique et en faisant venir à l'ONU des représentants des communautés affectées afin qu'ils puissent partager leurs témoignages. Néanmoins, après des années d'efforts, nous sommes toujours à la croisée des chemins.

La prochaine session du groupe de travail de l'ONU chargé des négociations en octobre 2022 sera probablement un moment critique pour ce processus. Cette lutte pour la responsabilité des entreprises a été et continuera d'être un effort collectif.

Voir UN Member States must not walk away from treaty on business and human rights