La résolution établit qu'à aucun moment l'arrêt de 2016 n'a contredit les principes de sécurité juridique et de discrétion, arguments invoqués par les entreprises pour lever la mesure.

Les membres du Réseau pour la défense du maïs ont montré dans un communiqué que la résolution permettait aux juges de dicter les mesures pertinentes pour protéger les droits et les intérêts de la Collectivité et ont souligné que la Cour a rejeté les 130 arguments classés comme « creux et fallacieux ». « Cette décision est fondamentale pour la préservation du maïs et de la milpa indigènes, mais aussi pour le secteur de l'apiculture et pour les abeilles elles-mêmes, dans le cadre de la biodiversité, qui ont été gravement affectées par l'usage de transgéniques tels que le soja et le maïs, ainsi que par l'utilisation d'agro-toxines comme le glyphosate ».

Cette décision de la plus haute juridiction du pays signifie qu'au Mexique la culture commerciale de maïs transgénique continuera d'être interdite, tandis que la culture expérimentale est autorisée sous certaines conditions, telles que notifiées au préalable par un juge.

Un long combat inachevé

En 1988, le gouvernement mexicain avait autorisé, pour la première fois, la réalisation des tests sur les champs des tomates génétiquement modifiées ou transgéniques. Ce fait a ouvert la porte à ce type de tests qui ont commencé à s’appliquer à d'autres cultures telles que le maïs, le soja et le coton.

Les effets de la contamination sur les plantations ont été évidents, notamment sur celles du maïs, où l'introduction accélérée des transgéniques depuis la signature en 1994 de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a affecté les variétés de maïs indigènes, ainsi que les sols et d'autres cultures associées au champ de maïs comme la courge.

En conséquence, en 1998, la Commission nationale de biosécurité agricole (CNBA) a établi un moratoire dans tout le pays pour la plantation de maïs génétiquement modifié, car comme pour d'autres régions de la Méso-Amérique, le Mexique est considéré comme une zone d'origine de cette culture.

Malgré cela, les relations commerciales dérivées de l'ALENA ont introduit les semences de maïs transgéniques dans le sol du pays, conduisant au fait qu'en 2004, selon la Revista Biodiversidad, Support y Cultura (Biodiversité, Support et Culture), le pays importerait des États Unis un tiers du maïs qu'il consomme.

De même, la disparition de la CONASUPO, un système de distribution et d'achat qui encourageait la production nationale et régulait les prix à l'intérieur du pays, a eu pour conséquence qu'au début du 21e siècle, la présence de transgéniques mettait en danger des centaines de milliers de familles paysannes et indigènes qui, pendant des siècles, ont vécu de la culture du maïs. Les bénéficiaires de cette nouvelle modalité commerciale étaient les sociétés transnationales qui, depuis 2008, contrôlent, par le biais de brevets, plus de 80 % du marché commercial des semences.

Ces sociétés comprennent les géants mondiaux de la biotechnologie Bayer-Monsanto, Syngenta, DuPont ; tous ont des entreprises sur les champs mexicains et sont actuellement membres du conseil d'administration de la Asociación Mexicana de Semilleros (Association mexicaine des pépinières).

Dans une étude réalisée en 2001 par Ignacio Chapela et David Quist, publiée dans la revue Nature, les niveaux élevés de contamination du maïs indigène dans les régions d'Oaxaca et de Puebla ont été révélés à la suite de l'introduction de cultures transgéniques. C'est ainsi qu'en 2002, des centaines de communautés paysannes et indigènes, d'organisations environnementales et de la société civile ont formé la Red en Defensa del Maíz (Réseau pour la défense du maïs), qui s’est consacré à la promotion d'actions juridiques, politiques et sociales pour la défense du maïs indigène.

Les forums et réunions que le Réseau a organisés depuis 2002 ont souligné l'importance du maïs comme axe central dans la vie commune de milliers de peuples et communautés paysans et indigènes au Mexique. Cette culture n'assure pas seulement l'alimentation, mais assure également les relations culturelles, sociales et politiques sur les territoires.

L'État mexicain, cependant, n'a écouté ni les demandes ni l'écho international des demandes du Réseau, et en 2004, sous le mandat de Vicente Fox, a été approuvée la loi sur la biosécurité et les organismes génétiquement modifiés, mieux connue comme « Loi Monsanto ».

En 2009, à l'époque de Felipe Calderón, le moratoire instauré depuis 1998 pour arrêter la plantation de maïs transgénique sur le territoire mexicain a été aboli et la plantation expérimentale de maïs transgénique a été autorisée aux entreprises Bayer-Monsanto, Syngenta, PH Mexico (une fusion entre DuPont et Pioneer) et Dow.

A partir de cette réalité, après une série d'actions internationales et d'injonctions contre d'autres cultures comme le soja transgénique, la Fundación Semillas de Vida (Fondation Semences de Vie), en collaboration avec la Red en Defensa del Maíz indigène, a remporté en 2013 un procès selon lequel la plantation commerciale de maïs transgénique était interdite au Mexique et la culture expérimentale était réglementée. C'est cette délibération qui a été ratifiée par le SCJN.

Cependant, on attend toujours la modification du système juridique pour garantir réellement la protection du maïs indigène des cultures transgéniques, et dans ce cas, l'accès à une réparation des dommages de la part des entreprises qui, depuis les années 80, ont attenté à la vie dans la campagne mexicaine.

Voir La Corte lo ratifica: prohibida la siembra comercial de maíz transgénico en México et aussi

Le Mexique planifie l'interdiction du maïs transgénique et du glyphosate