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Un autre mauvais coup à l'ONU contre les droits de l'homme

IPS - UN 20.05.2019 Thalif Deen Traduit par: Jpic-jp.org

Le mandat de longue date de l’ONU de promouvoir et de protéger les droits de l’homme dans le monde entier vient d'essuyer un autre mauvais coup. Le Haut-commissariat aux droits de l'homme (HCDH), basé à Genève, a déclaré que six des dix organes de suivi des traités de l'ONU étaient obligés d'annuler leurs sessions cette année pour des raisons financières. La situation a été décrite comme « une conséquence sans précédent du retard de paiement dû de la part certains États membres ».

Anna-Karin Holmlund, avocate auprès d'Amnesty International (AI), a déclaré à IPS: « Amnesty est profondément préoccupée par le retard pris par les États membres dans le paiement de leurs contributions, ce qui aura une incidence directe sur la capacité de l'ONU à s'acquitter de ses tâches. Un travail vital pour les droits de l'homme». Sans ces fonds, les mécanismes des droits de l'homme et les tribunaux internationaux de L'ONU pourraient être gravement affectés.

À la date du 10 mai, seuls 44 États membres de l'ONU - sur 193 - avaient payé la totalité de leurs contributions, les États-Unis devant le montant le plus élevé. « Malheureusement, ce n'est que la dernière d'une tendance inquiétante à la réduction du budget de l'ONU alloué à ses organismes de défense des droits de l'homme. Pour mettre cela en perspective, le budget du HCDH ne représente que 3,7% du budget ordinaire total de l'ONU », a-t-elle souligné.

Outre l'annulation possible des sessions des organes conventionnels, d'autres organismes du Conseil des droits de l'homme, tels que les missions d'établissement des faits et les commissions d'enquête, peuvent être empêchés de s'acquitter de leur mandat consistant à enquêter sur les violations des droits de l'homme.

Le HCDH a déclaré que les annulations signifiaient que les révisions déjà programmés avec les États membres, ainsi que les plaintes déposées par des victimes individuelles de violations graves des droits de l'homme (torture, assassinats extrajudiciaires, disparitions forcées, etc.) n'allaient pas se dérouler comme prévu. « L'annulation des sessions aura également de nombreuses autres conséquences négatives et compromettra sérieusement le système de protection mis en place par les États eux-mêmes au cours des décennies », indique un communiqué publié par le HCDH.

Les présidents des 10 comités sont aussi profondément préoccupés par les conséquences de l'annulation de ces sessions. Ils ont envoyé une lettre au Secrétaire général de l'ONU et à la Haut-commissaire aux droits de l'homme, leur demandant d'explorer, avec les États membres, les moyens de remédier « de toute urgence » à cette situation.

Alexandra Patsalides, chargée de programme pour l'égalité juridique chez Equality Now, a confié à IPS qu'elle était profondément inquiète à cause du report des sessions d'examen des organes de surveillance des traités de l'ONU pour des raisons financières. La crise survient particulièrement à un moment où les droits des femmes sont constamment bafoués et érodés dans le monde - et où les organisations de la société civile agissent dans un espace de plus en plus menacé et étroit. L'ONU devrait exhorter les États à donner la priorité à leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme, a-t-elle ajouté. « Les organes de traités de l'ONU sont essentiels pour obliger les États à respecter leurs engagements en matière de droits des femmes et des filles, et le moment est venu d'accroître l'engagement international, et non de réduire les dépenses », a déclaré Patsalides.

Ces sessions d’examen offrent aux organisations de la société civile l'occasion de demander des comptes à leurs gouvernements quant à leurs engagements internationaux en matière de droits de l’homme et de sensibiliser le public aux violations que ces droits subissent dans leurs pays. Avec le recul des droits des femmes à travers le monde, il est maintenant plus urgent que jamais que les divers mécanismes se mobilisent pour défendre les progrès acquis avec de durs efforts, a-t-elle noté.

« Les organes de traités de l'ONU sont souvent les seuls mécanismes permettant aux femmes et aux filles de tenir leurs pays pour responsables des violations de leurs droits. Nous ne pouvons permettre que ces voix soient réduites au silence et appelons l’ONU à donner la priorité à la protection des droits des femmes et des filles et à veiller à ce que ces organes conventionnels disposent d’un financement approprié et durable ».

En outre, les coupes budgétaires interviennent à un moment où l'ONU se heurte à une série de revers dans le domaine des droits de l'homme. Son Bureau au Burundi a été fermé en février dernier sous l'insistance du gouvernement. Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l'homme, a exprimé ses « profonds regrets » pour cette fermeture, après 23 ans de présence dans le pays. Une commission d'enquête de l'ONU s'est vue contrainte à demander à l'Érythrée d'enquêter sur des allégations de tortures, d'assassinats extrajudiciaires, d'asservissements de centaines de milliers de personnes par ses forces de sécurité, qui remontent à 2016.

Sous l’administration Trump, les États-Unis ont cessé de coopérer avec certains rapporteurs de l’ONU, notamment avec une enquête sur le sort des migrants à la frontière mexicaine, où certains d’entre eux ont été agressés sexuellement. Le gouvernement du Myanmar a interdit à un expert de l'ONU de se rendre dans le pays pour enquêter sur le statut des réfugiés Rohingyas. Robert Colville, porte-parole du HCDH à l'ONU, a déclaré le 10 mai: « Nous sommes alarmés par le nombre impressionnant de défenseurs des droits de l'homme tués, harcelés et menacés en Colombie, et par le fait que cette terrible tendance semble s'aggraver. Nous appelons les autorités à faire un effort significatif pour lutter contre le harcèlement et les attaques visant les représentants de la société civile et à prendre toutes les mesures nécessaires pour lutter contre l'impunité endémique entourant de tels cas ». Au cours des quatre premiers mois de cette année, a-t-il souligné, des acteurs de la société civile et des institutions de l'État, ainsi que l'institution nationale des droits de l'homme, ont fait état de 51 meurtres présumés de défenseurs et militants des droits de l'homme. Le Bureau des droits de l'homme de l'ONU en Colombie suit de près ces allégations. Ce nombre stupéfiant  prolonge une tendance négative qui s'est intensifiée en 2018, lorsque les meurtres de 115 défenseurs des droits de l'homme ont été documentés.

Selon un communiqué de presse du HCDH, les 10 traités des Nations Unies relatifs aux droits de l'homme sont des traités juridiquement contraignants, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies et ratifiés par les États. Chaque traité crée un organe (ou un comité) de traité composé d'experts indépendants qui veillent à ce que les États membres s'acquittent de leurs obligations juridiques en vertu de ces Conventions. Ce système d'examen indépendant du comportement des États par des experts indépendants est un élément clé du système des droits de l'homme de l'ONU.

Les 10 organes de traités des droits de l'homme de l'ONU sont : Le Comité des droits de l'homme, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, le Comité contre la torture, le Comité sur les travailleurs migrants, le Comité sur les disparitions forcées, le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, le Comité pour les droits des enfants, le Comité pour les droits des personnes handicapées et le Sous-comité pour la prévention de la torture.

Voir, UN’s Mandate to Protect Human Rights Takes another Hit

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