Cet accord en faveur du premier traité de l’histoire visant à réguler le commerce international des armes constitue « un moment incroyable » qui marque le début d’une ère nouvelle. Ce « résultat historique » envoie en effet un message clair aux trafiquants d’armes et à ceux qui violent les droits humains : « votre heure a sonné. Ils ne pourront plus opérer et continuer à acquérir des armes en toute impunité. Le monde aura les yeux rivés sur eux et ils devront désormais rendre des comptes », affirme Anna Macdonald, directrice de Control des Armes de Oxfam International.

Après six années de négociations diplomatiques et plus de dix années de mobilisation de la société civile, les Etats membres de l’ONU ont voté le traité sur le commerce des armes à une majorité écrasante (155 oui, 3 non, 22 abstentions). Ce texte définit un ensemble de règles claires pour tous les futurs transferts internationaux d’armes et de munitions.

Le vote de l’Assemblée générale de l’ONU a eu lieu cinq jours après que l’Iran, la Corée du Nord et la Syrie aient bloqué l’adoption du traité au consensus lors d’une session pleine de suspense, le dernier jour de la conférence diplomatique pour l’adoption du TCA. Après que le consensus ait été bloqué, les États se sont empressés de voir le traité approuvé par le vote de l’Assemblée Générale: s’est ainsi imposé la volonté de la majorité et pas celle d’une minorité déterminée à ruiner le processus.

Le traité établit des obligations contraignantes : les Etats devront évaluer tous les transferts d’armes et s’assurer que celles-ci ne contribueront pas à la violation des droits humains ou du droit international humanitaire, qu’elles ne soient pas utilisées pour des actes de terrorisme ou de crimes de guerre ou des crimes internationaux.

« Depuis les rues de l'Amérique Latine jusqu’aux camps de déplacés à l’Est du Congo, en passant par les vallées d’Afghanistan, les communautés vivant dans la peur des attaques rendues possibles par un commerce des armes non régulé pourront maintenant croire en un avenir plus sûr. Le monde sera un endroit moins dangereux une fois que le traité sera en place », répète la coalition Control des Armes, qui représente plus de 100 organisations de la société civile actives dans 120 pays.

C’est le moment pour les Etats de commencer rapidement le processus de signature et de ratification du texte : il est impératif que tous les gouvernements qui ont voté en faveur du traité fassent la démonstration de leur engagement et mettre en place les normes internationales les plus élevés lors de la mise en œuvre du traité, en y incluant toutes les armes conventionnelles dans leurs listes nationales de contrôle, et en garantissant qu’ils n’autoriseront pas de transferts d’armes en cas de risque substantiel que des violations des droits de l’Homme et du droit humanitaire soient commises.

Le travail ne prend donc pas fin. Il faut s’assurer que ce traité change réellement la situation sur le terrain. « Les Etats doivent ratifier le TCA le plus vite possible et faire de son application une priorité ».