Justice, Paix, Intégrité<br /> de la Création
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Tout ne peut être breveté

Newark 20.06.2020 Jpic-jp.org Traduit par: Jpic-jp.org

Les plantes et les animaux sélectionnés de manière conventionnelle (non-OGM) ne peuvent être brevetés, c'est le verdict rendu le 14 mai 2020 par la Grande chambre de recours (l’organe de justice de l’Office des brevets). Tout ça semble être une évidence et pourtant, des entreprises comme Bayer (de Bayer-Monsanto), Syngenta et Carlsberg ont tout fait pour l’éviter. Sans les brevets, elles ne peuvent contrôler et tirer profit des informations biologiques contenues dans ces êtres vivants !

Cette bonne nouvelle n’est pas le fruit du hasard : c’est le résultat d’un travail de longue haleine, mené par de nombreuses personnes. Parmi celles-ci, les membres de WeMove Europe - organisation indépendante qui vise à mobiliser les citoyens afin de transformer l'Europe, pour le présent, les générations futures et la planète - qui ont signé les pétitions, les ont partagées avec leurs connaissances, ou qui ont contribué financièrement aux campagnes.

En 2016, WeMoveEurope a rejoint une coalition d’organisations, principalement allemandes, qui luttaient contre des brevets déposés sur des brocolis, des tomates, de l’orge ou du saumon. Tous se sont rapidement mobilisés par-delà les frontières pour faire de cette nouvelle campagne un véritable effort européen.

Quelques mois plus tard, la pétition lancée par cette grande alliance comptait plus de 800 000 signatures ! C’était autant de citoyens refusant la brevetabilité et la marchandisation des êtres vivants au profit des multinationales.

L’Office européen des brevets (OEB) n’a pas jugé suffisante cette seule pétition, on a dû donc lancer une des plus grandes actions d’objections officielles de l'histoire de l'institution. Près de 65 000 plaintes ont été rédigées, signées par des citoyens de toute l’Europe, contre un brevet déposé sur une espèce de tomate. Un moment inédit pour l’OEB, soudain dépassé par toutes ces objections.

En juin 2017, il y a eu une grande manifestation à Munich, ville du siège de l’OEB. La ville est aussi connue pour l’Oktoberfest, le festival de la bière de renommée mondiale qui célèbre la tradition de brassage de la ville. Avec cette histoire bien présente, 180 000 signatures ont été remises, apposées à une pétition contre un brevet déposé sur l’orge et le brassage au siège de l’OEB, à l’aide d’un « chariot à bière » traditionnel tiré par 6 chevaux.

Un mois plus tard, en juillet 2017, c'était le premier succès remporté à Bruxelles. Grâce aux nombreuses campagnes, l'UE clarifie sa position : les plantes et les animaux ne sont pas des inventions humaines, mais naturelles, à ce titre, ce sont des biens communs non brevetables. Du côté de l'OEB, la décision n’a pas vraiment été acceptée : les autorisations pour les demandes de brevet en cours ont été suspendues, mais de nouvelles demandes acceptées.

On a recommencé donc depuis Munich un an plus tard pour maintenir la pression, en s’invitant à l’Oktoberfest, tout simplement ! Les amateurs de bière devaient passer devant le siège de l’OEB pour se rendre sur le site du festival. Avec des bénévoles de WeMove Europe et d'organisations partenaires, des tracts et des bannières étaient distribuées. « Non au brevet sur l’orge et la bière ! » : les festivaliers s'étaient transformés en manifestants, sous les yeux de l’OEB.

Enfin, au cours de l'été 2019, une large coalition d'organisations environnementales et agricoles et ont signé une lettre ouverte à l'Office des brevets. Cette fois, le dépôt de brevets ne portait pas seulement sur les plantes, mais aussi sur des animaux comme les porcs, les moutons et les espèces de poissons, dans ce cas, le saumon et la truite.

Tous ces moments, c’est un peu « David contre Goliath » : un combat mené par des citoyens et des militants, face aux lobbies et aux portefeuilles des multinationales.  Mais, voilà le résultat : le 14 mai 2020 la Grande chambre de recours a rendu le verdict. C'était gagné, avec l'espoir que cette décision mettra fin à une décennie de décisions juridiquement absurdes et chaotiques du l'OEB.

Comme d’autres victoires, celle-ci est le fruit d’un mélange de bons arguments, de partenaires forts et expérimentés et d'une large mobilisation citoyenne internationale. 

WeMove Europe, No Patents On Seeds et Campact.de y ont contribué grâce à leurs membres qui ont signé, donné ou partagé les appels. Ces trois organisations sont devenues des partenaires, précisément parce que c’était un problème européen, qui ne pouvait être résolu qu’au niveau européen.

Les véritables moteurs de cette campagne ont été les militants de No Patents On Seeds. C'est grâce à leur excellente expertise et à leur recherche continue [disponibles ici https://www.no-patents-on-seeds.org/] que les informations pour se mobiliser au-delà des frontières étaient disponibles au bon moment.

On célèbre une victoire, donc, tout en sachant que les entreprises chercheront des failles, et

tenteront toujours de transformer le bien commun en source de profit.

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Les commentaires de nos lecteurs (1)

M.H. 04.07.2020 I know lots of people would disagree with me here, but I’m very sorry we are leaving the EU partly because it is such a highly educated mass of people whom it is possible to mobilise in such issues as curbing the power of large multinational companies.